Politique de confidentialité et de gestion des cookies

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité et de gestion des cookies a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://team2.get-skills.fr sur la manière dont LA COUR D’OR collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, partage leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un compte client, du passage d’une commande, de l’envoi d’une demande via un formulaire ou de toute prise de contact avec la société.

Cette politique est rédigée de façon claire, accessible et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

LA COUR D’OR
SAS au capital de 12 000 euros
Siège social : 18 rue des Écrins, 21000 Dijon, France
E-mail : contact@lacourdor.fr
Téléphone : +33 1 84 25 76 30

Le site est exploité sur une infrastructure technique reposant sur la solution Odoo. À ce titre, certains traitements techniques liés à l’hébergement, à la maintenance, à l’administration du site ou à son fonctionnement peuvent impliquer Odoo S.A. en qualité de prestataire technique ou sous-traitant, selon les cas.

À la date de mise en ligne de la présente politique, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est spécifiquement mentionné. En l’absence de DPO désigné, toute demande relative aux données personnelles peut être adressée directement à LA COUR D’OR à l’adresse contact@lacourdor.fr.

3. Données personnelles collectées

LA COUR D’OR peut collecter les catégories de données suivantes, selon l’usage du site par l’utilisateur :

  • Données d’identification : nom, prénom, civilité.

  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de livraison et de facturation.

  • Données liées au compte client : identifiant, historique de connexion, informations de compte.

  • Données liées aux commandes : produits commandés, montant, statut de la commande, informations nécessaires à la livraison.

  • Données liées aux demandes de vente, de dépôt ou de reprise de bijoux : descriptions, photographies, documents transmis, certificats, justificatifs ou informations relatives aux pièces proposées.

  • Données relatives aux échanges : messages envoyés via les formulaires, demandes adressées au service client, candidatures ou prises de contact.

  • Données techniques et de navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, date et heure de navigation, cookies et autres traceurs selon les préférences choisies par l’utilisateur.

LA COUR D’OR s’efforce de limiter la collecte des données au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.

4. Modes de collecte

Les données sont collectées :

  • directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire, crée un compte, passe une commande, demande à vendre un bijou, contacte LA COUR D’OR ou accepte certains cookies ;

  • indirectement lors de la navigation sur le site, via des outils techniques, cookies ou traceurs autorisés.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion du site internet et de ses fonctionnalités.

  • Création et gestion des comptes clients.

  • Traitement des commandes, paiements, livraisons et retours.

  • Gestion de la relation client et du service après‑vente.

  • Traitement des demandes de contact.

  • Traitement des demandes de vente, de dépôt, d’expertise ou de reprise de bijoux.

  • Gestion d’éventuelles candidatures, formulaires ambassadeur ou demandes spécifiques liées aux services proposés.

  • Amélioration du site, de l’expérience utilisateur et des performances techniques.

  • Mesure d’audience, sous réserve du cadre applicable aux cookies et traceurs.

  • Envoi d’informations, d’actualités ou d’offres commerciales, lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation le permet.

  • Prévention de la fraude, sécurisation du site et respect des obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires.

6. Bases légales du traitement

Selon les traitements concernés, LA COUR D’OR s’appuie sur les bases légales suivantes :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la création d’un compte, le traitement d’une commande, la livraison, le service client ou l’étude d’une demande de vente.

  • Le consentement de l’utilisateur, notamment pour l’envoi de certaines communications commerciales ou pour le dépôt de cookies non nécessaires.

  • L’intérêt légitime de LA COUR D’OR, notamment pour sécuriser le site, améliorer les services, prévenir les fraudes, gérer les demandes et assurer le bon fonctionnement de l’activité.

  • Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale, de facturation ou de conservation de certaines informations.

7. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque les formulaires présents sur le site comportent des champs obligatoires, ceux-ci sont nécessaires au traitement de la demande, de la commande, de la création du compte ou du service sollicité. À défaut, LA COUR D’OR peut être dans l’impossibilité de fournir le service demandé ou de répondre correctement à l’utilisateur.

Les autres informations sont facultatives et permettent d’améliorer la qualité du service ou de personnaliser la relation avec l’utilisateur.

8. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées au sein de LA COUR D’OR en charge de la gestion du site, du traitement des commandes, de la relation client, de la logistique, des ventes, de la gestion des bijoux confiés ou de la communication.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires agissant pour le compte de LA COUR D’OR, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions, notamment :

  • Prestataires techniques et d’hébergement, dont Odoo S.A. selon l’architecture mise en place.

  • Prestataires de paiement sécurisés.

  • Transporteurs et prestataires logistiques.

  • Prestataires de maintenance, d’emailing, d’analyse d’audience ou de support technique, si utilisés.

Ces prestataires n’agissent que sur instruction de LA COUR D’OR, dans le respect de la confidentialité et de la réglementation applicable.

Les données ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales extérieures à l’activité de LA COUR D’OR.

9. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige.

À titre indicatif :

  • Les données de compte client sont conservées pendant la durée de l’activité du compte, puis pendant une durée raisonnable d’archivage.

  • Les données relatives aux commandes sont conservées pendant les durées nécessaires à la gestion de la relation contractuelle, puis archivées pour respecter les obligations légales et comptables.

  • Les données relatives aux demandes de contact, de vente ou d’expertise sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis, le cas échéant, pour assurer le suivi de la relation commerciale.

  • Les données de prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition.

  • Les cookies et traceurs sont conservés selon leur nature, leur finalité et les règles applicables.

Les durées précises peuvent être ajustées en fonction des obligations légales applicables à l’activité de LA COUR D’OR.

10. Sécurité des données

LA COUR D’OR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment pour éviter leur altération, leur perte, leur accès non autorisé ou leur divulgation.

Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des données traitées, de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et des risques pesant sur les personnes concernées.

11. Transferts hors Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation de certains outils ou prestataires techniques, des données peuvent, le cas échéant, être transférées en dehors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, LA COUR D’OR veille à ce que de tels transferts soient encadrés par des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, notamment par des clauses contractuelles appropriées lorsque cela est nécessaire.

12. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose :

  • d’un droit d’accès à ses données personnelles ;

  • d’un droit de rectification ;

  • d’un droit d’effacement, lorsque ce droit est applicable ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit d’opposition ;

  • d’un droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable ;

  • du droit de retirer à tout moment son consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.

Toute personne peut exercer ses droits en écrivant à : contact@lacourdor.fr.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est justifié.

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

13. Données relatives aux mineurs

Le site n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles auprès de mineurs sans l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale. Si LA COUR D’OR constatait qu’un mineur a communiqué des données personnelles sans autorisation appropriée lorsque celle-ci est requise, les mesures utiles seraient prises pour supprimer ces données dans les meilleurs délais.

Politique de cookies

14. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou traceur déposé et/ou lu sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Il permet, selon les cas, d’assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser des préférences, de mesurer l’audience, d’améliorer l’expérience utilisateur ou de proposer certains contenus ou services.

15. Types de cookies utilisés

Le site LA COUR D’OR peut utiliser, selon sa configuration technique, les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, à la sécurité, à la mémorisation du panier, à l’authentification ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

  • Cookies de mesure d’audience : permettent de comprendre l’utilisation du site, d’évaluer ses performances et d’améliorer son ergonomie.

  • Cookies de personnalisation : permettent d’adapter l’affichage ou certaines préférences de navigation.

  • Cookies tiers ou marketing : utilisés si le site intègre des services externes, contenus embarqués, outils publicitaires ou fonctionnalités impliquant des traceurs tiers ; leur dépôt suppose en principe le consentement préalable de l’utilisateur.

16. Consentement

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés ou lus qu’après information de l’utilisateur et recueil de son consentement, au moyen d’un bandeau ou d’un outil de gestion des préférences cookies.

Le refus des cookies doit être aussi simple que leur acceptation. L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser ses choix de manière claire, libre et éclairée.

Le consentement peut être retiré à tout moment, via un outil ou un lien de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

17. Gestion des préférences cookies

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être invité à :

  • accepter tous les cookies ;

  • refuser tous les cookies non nécessaires ;

  • personnaliser ses choix par catégorie.

L’utilisateur peut ensuite modifier ses préférences à tout moment via le module de gestion des cookies lorsqu’il est disponible sur le site. Il peut également paramétrer son navigateur afin de limiter ou bloquer certains cookies, sous réserve des conséquences éventuelles sur le fonctionnement du site.

18. Cookies exemptés de consentement

Certains cookies peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur ou lorsqu’ils servent exclusivement à certaines mesures d’audience configurées dans un cadre conforme aux exigences réglementaires.

19. Mise à jour de la politique

La présente Politique de confidentialité et de gestion des cookies peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

20. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

LA COUR D’OR
 18 rue Léon Giraud, 75019 Paris, France 
E-mail : contact@lacourdor.fr
Téléphone : +33 1 84 25 76 30