Conditions Générales de Vente

LA COUR D’OR

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de LA COUR D’OR et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de bijoux de luxe de seconde main, de pièces joaillières et d’accessoires proposés sur le site internet de la marque.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.

2. Identité du vendeur

Les produits sont vendus par :

LA COUR D’OR
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 12 000 euros
Siège social : 18 rue Léon Giraud, 75019 Paris, France
Numéro SIRET : 912 458 763 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16 912458763
RCS : Paris
E‑mail : contact@lacourdor.fr
Téléphone : +33 1 84 25 76 30

LA COUR D’OR est spécialisée dans la sélection, l’authentification et la revente de bijoux de luxe de seconde main et de pièces vintage.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant en qualité de consommateur, pour un usage non professionnel, via le site de LA COUR D’OR.

Elles régissent l’ensemble des étapes de la vente en ligne : commande, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties et service après‑vente.

4. Produits

4.1. Nature des produits

LA COUR D’OR propose à la vente des bijoux de luxe de seconde main, des pièces joaillières, des accessoires et, plus largement, des articles de bijouterie sélectionnés avec soin.

Les produits commercialisés peuvent provenir :

• de clientes et clients souhaitant confier leurs bijoux à la vente (dépôt ou reprise) ;

• d’achats réalisés par LA COUR D’OR, notamment lors de ventes aux enchères, de ventes privées ou auprès de partenaires professionnels.

Chaque bijou proposé est en principe une pièce unique, disponible en un seul exemplaire.

4.2. Descriptions et présentation

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site dans des fiches descriptives détaillant notamment : matériaux, poids ou dimensions indicatives, type de pierre(s), état, éventuels poinçons ou signatures, documents joints, provenance lorsque cela est possible.

Les photographies ont pour objet de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Des variations de couleur ou de perception peuvent toutefois intervenir en fonction des écrans et supports utilisés.

4.3. Authenticité

LA COUR D’OR porte une attention particulière à l’authenticité des pièces. Chaque bijou fait l’objet, préalablement à sa mise en vente, d’un contrôle fondé sur un examen visuel, l’étude des poinçons, des caractéristiques techniques, des documents fournis, et, lorsque cela est possible, sur des certificats, factures ou expertises.

Certaines pièces peuvent être accompagnées d’un certificat d’authenticité, d’une facture d’origine ou d’une expertise ; dans ce cas, cette information est mentionnée sur la fiche produit. En l’absence de certificat officiel émis par la maison d’origine, LA COUR D’OR peut fournir sa propre attestation ou fiche descriptive interne, sans se substituer à un document officiel de marque.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés séparément avant la validation définitive de la commande.

LA COUR D’OR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

En cas d’erreur manifeste sur le prix (par exemple un prix dérisoire), LA COUR D’OR se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client.

6. Commande

6.1. Processus de commande

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier virtuel. À tout moment, il peut consulter le récapitulatif de son panier et revenir sur les étapes précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement dans les conditions indiquées sur le site. Un e‑mail de confirmation de commande est adressé au client.

6.2. Refus ou annulation de commande

LA COUR D’OR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige existant avec le client ;

• non‑paiement total ou partiel d’une commande précédente ;

• suspicion de fraude ;

• erreur manifeste de prix ou de description ;

• indisponibilité exceptionnelle du produit.

7. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Étant donné le caractère unique de la majorité des pièces, il est possible qu’un produit devienne indisponible après validation de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, LA COUR D’OR en informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du produit concerné, sauf accord spécifique sur une solution alternative.

8. Paiement

Les modalités de paiement acceptées (carte bancaire, services de paiement en ligne, etc.) sont précisées sur le site au moment de la commande. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

LA COUR D’OR reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet du prix par le client.

9. Livraison

9.1. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il lui appartient de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies (nom, adresse, étage, codes d’accès, téléphone, etc.).

LA COUR D’OR sélectionne des transporteurs reconnus pour la fiabilité et la sécurité de leurs prestations (par exemple FedEx ou tout transporteur offrant un niveau de service équivalent). Les frais de livraison, les délais indicatifs, les zones desservies et, le cas échéant, les options d’assurance sont précisés avant la validation de la commande.

9.2. Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. LA COUR D’OR s’efforce de respecter ces délais, mais ne saurait être tenue responsable d’un retard raisonnable dû à une cause extérieure (transporteur, douanes, cas de force majeure, etc.).

En tout état de cause, la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande, sauf accord différent avec le client.

9.3. Réception

À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état du paquet et des produits livrés. En cas d’avarie, de colis endommagé, de produit manquant ou non conforme, il lui appartient d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et d’en informer LA COUR D’OR dans un délai raisonnable, en fournissant si possible des éléments (photos, description, numéro de commande).

10. Droit de rétractation

Lorsque le client a la qualité de consommateur, il dispose, sauf exceptions prévues par la loi, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à LA COUR D’OR avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e‑mail), et suivre les modalités de retour communiquées par LA COUR D’OR.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet (écrin, certificat, accessoires, documents, emballage), soigneusement protégé. Sous réserve du respect des conditions légales, LA COUR D’OR remboursera le client du montant payé pour le produit retourné, dans un délai raisonnable, après réception du produit ou présentation d’une preuve suffisante d’expédition.

Certaines ventes peuvent être exclues du droit de rétractation lorsqu’elles entrent dans les exceptions prévues par le Code de la consommation (par exemple, produits personnalisés, cas spécifiques prévus par la loi).

11. Retours, échanges et réclamations

En dehors du droit de rétractation, les retours ne sont acceptés que dans les cas prévus par la loi (défaut de conformité, vice caché) ou dans les conditions particulières proposées par LA COUR D’OR, précisées le cas échéant sur le site.

Toute réclamation doit être adressée à LA COUR D’OR avec les informations nécessaires : description du problème, références de la commande, et, si possible, photographies ou preuves du défaut allégué.

12. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales en vigueur :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie des vices cachés.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client est invité à contacter LA COUR D’OR, qui examinera la situation et proposera une solution conforme au cadre légal (réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution de la vente selon les cas).

Compte tenu de la nature des produits (bijoux de seconde main), des traces légères d’usage ou du temps peuvent exister, dès lors qu’elles sont compatibles avec la description fournie. Elles ne constituent pas un défaut lorsqu’elles sont mentionnées ou qu’elles relèvent de l’usure normale d’un bien d’occasion.

13. Responsabilité

LA COUR D’OR s’engage à apporter le plus grand soin à la gestion du site, à la description des produits, à la préparation des commandes et à leur expédition.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de :

• dommage résultant d’une utilisation non conforme ou inadaptée du produit ;

• dommage indirect ou immatériel (perte de chance, perte de données, préjudice moral, etc.) ;

• perturbation du réseau internet, indisponibilité temporaire du site, intrusion extérieure ou virus.

En tout état de cause, la responsabilité de LA COUR D’OR, lorsqu’elle est engagée, ne peut excéder le montant total de la commande litigieuse, dans le respect des dispositions d’ordre public.

14. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion du site, des commandes et de la relation client, LA COUR D’OR est amenée à collecter et traiter des données personnelles (coordonnées, informations de commande, historique, etc.).

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité et de gestion des cookies disponible sur le site, que le client est invité à consulter pour plus de détails (finalités des traitements, bases légales, destinataires, durées de conservation, droits des personnes).

Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il s’applique, d’un droit à la portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à : contact@lacourdor.fr.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, visuels, photographies, vidéos, éléments graphiques, charte, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site ou de ses contenus, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV ou d’une commande, une solution amiable sera recherchée en priorité entre LA COUR D’OR et le client.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales d’ordre public éventuellement applicables au client consommateur.

17. Modifications des CGV

LA COUR D’OR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client. Elles sont accessibles à tout moment sur le site dans une rubrique dédiée.