Mentions légales​

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse :
https://team2.get-skills.fr
est édité par :

LA COUR D’OR
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 12 000 euros
Siège social : 18 rue Léon Giraud, 75019 Paris, France
Numéro SIRET : 912 458 763 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16 912458763
E-mail : contact@lacourdor.fr
Téléphone : +33 1 84 25 76 30

Le projet LA COUR D’OR est réalisé dans un cadre pédagogique par :

  • Desseigne Ambre

  • Yanis Barata

  • Dhylan Leperlier

Le site a pour objet la présentation et la commercialisation en ligne de bijoux vintage, de pièces joaillières, d’accessoires et de collections associées.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est le représentant légal de LA COUR D’OR.

Il assure la responsabilité éditoriale du site, la supervision des contenus publiés ainsi que la bonne administration générale des informations mises en ligne.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé sur une infrastructure technique reposant sur la solution Odoo, utilisée pour la conception, l’exploitation et l’administration du site.

Hébergeur : Odoo S.A.
Site internet : https://www.odoo.com/

Le site peut également s’appuyer sur des services techniques complémentaires strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa maintenance ou à sa sécurisation.

4. Accès au site

Le site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

L’accès au site peut toutefois être suspendu, interrompu ou limité temporairement, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’intervention technique, de difficulté réseau ou de force majeure.

LA COUR D’OR met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès fiable au site et à ses fonctionnalités, sans pouvoir garantir l’absence totale d’interruption, de dysfonctionnement ou d’anomalie technique.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :

  • les textes ;

  • les visuels ;

  • les photographies ;

  • les descriptifs produits ;

  • les graphismes ;

  • les logos ;

  • les icônes ;

  • les éléments de design ;

  • la charte graphique ;

  • la structure du site ;

  • l’arborescence ;

  • les contenus rédactionnels ;

  • ainsi que tout autre contenu original diffusé sur le site.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé ou le support utilisé, sans autorisation écrite préalable de LA COUR D’OR, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6. Responsabilité

LA COUR D’OR s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour.

Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude absolue, l’exhaustivité ou l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’inexactitude dans les contenus publiés. Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. LA COUR D’OR ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

  • de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder ;

  • de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser ;

  • d’une interruption de service ;

  • d’un dysfonctionnement technique ;

  • de la présence éventuelle de bugs, d’erreurs ou d’omissions ;

  • ou de l’utilisation des informations disponibles sur le site.

7. Produits et disponibilités

Les produits proposés sur le site font l’objet d’une présentation aussi fidèle que possible.

Les photographies, descriptions, caractéristiques, prix et disponibilités sont communiqués à titre indicatif. LA COUR D’OR se réserve le droit de modifier, corriger, compléter ou mettre à jour à tout moment, sans préavis, les informations relatives aux produits, aux offres commerciales et aux contenus publiés sur le site.

En cas d’erreur manifeste ou d’inexactitude portant sur un prix, une description, une photographie ou une disponibilité, LA COUR D’OR se réserve le droit de corriger l’information concernée et, le cas échéant, d’annuler l’opération concernée, dans le respect de la réglementation applicable.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers ou des ressources externes.

LA COUR D’OR n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles.

Toute création de lien hypertexte vers le site de LA COUR D’OR est soumise à l’autorisation écrite préalable de LA COUR D’OR.

9. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées, notamment lors de la navigation, de la création d’un compte client, du passage d’une commande ou de l’envoi d’une demande via un formulaire de contact.

Les informations recueillies sont destinées à assurer la gestion de la relation client, le traitement des demandes, le suivi des commandes, l’amélioration des services et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales.

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose de droits sur ses données, notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela s’applique, de portabilité.

Pour plus d’informations sur la manière dont les données sont traitées, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et de gestion des cookies de LA COUR D’OR. Toute demande peut être adressée à : contact@lacourdor.fr.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer l’audience, d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des contenus adaptés.

L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences en matière de cookies via les outils mis à disposition sur le site et/ou via les paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, leur finalité et les modalités de gestion du consentement, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et de gestion des cookies.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules saisies, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables à la situation de l’utilisateur.

12. Projet pédagogique

Le présent site, ses contenus, ses informations juridiques et ses références commerciales sont réalisés dans le cadre d’un projet pédagogique.

Certaines informations, notamment les numéros d’identification de l’entreprise, sont présentées à titre fictif dans le seul but de reproduire la structure complète d’un site e-commerce professionnel.

13. Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu, à une commande ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter :

LA COUR D’OR
Adresse : 18 rue Léon Giraud, 75019 Paris, France
E-mail : contact@lacourdor.fr
Téléphone : +33 1 84 25 76 30